Conditions Générales d'Utilisation du Service

1. Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la consultation et l'utilisation de l'ensemble des modules numériques de la plateforme dédiée au tournoi parisien 2027. Toute navigation sur nos interfaces suppose l'adhésion intégrale et sans réserve de l'internaute aux stipulations exposées ci-après.

Le service a pour vocation de fournir aux passionnés et participants des informations détaillées, un calendrier des épreuves sportives ainsi que des passerelles de réservation sécurisées pour assister aux grands rendez-vous de la capitale.

2. Acceptation des stipulations contractuelles

En accédant au portail ou en finalisant une commande de titre d'accès, l'utilisateur confirme être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une quelconque de ces règles, il est invité à cesser immédiatement toute navigation sur le domaine.

3. Réservations, titres d'accès et modalités financières

L'acquisition de passes ou de titres d'entrée s'effectue selon les règles énoncées ci-dessous :

• La commande devient définitive dès la confirmation du paiement bancaire par le prestataire de paiement agréé.
• Chaque titre d'entrée est nominatif, personnel et strictement réservé au titulaire désigné lors de l'enregistrement.
• Toute revente ou cession en dehors des circuits agréés de la plateforme est prohibée et entraîne la révocation immédiate du pass sans dédommagement.
• Les montants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, selon les grilles tarifaires en vigueur au moment de la transaction.

4. Conduite et responsabilités de l'utilisateur

L'internaute s'engage à utiliser le service de bonne foi, dans le strict respect de l'ordre public et des lois en vigueur. Sont rigoureusement interdits :

• L'emploi de dispositifs automatisés, robots ou outils d'extraction visant à collecter des données sans consentement écrit préalable.
• Toute action risquant d'altérer la stabilité, la rapidité ou l'infrastructure technique du serveur.
• L'usurpation d'identité ou la fourniture de coordonnées bancaires ou personnelles falsifiées.

5. Propriété intellectuelle et marques

L'intégralité des marques, logos, visuels, photographies d'enceintes, chartes graphiques, maquettes et textes figurant sur cette plateforme constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, altération ou diffusion, totale ou partielle, est formellement prohibée sans l'autorisation écrite de ses ayants droit.

6. Disponibilité du portail et limitation de responsabilité

L'éditeur déploie des moyens constants pour assurer une disponibilité continue et sécurisée de la plateforme. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, d'actualisation technique ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. L'exploitant ne saurait être tenu responsable des lenteurs de transmission ou des dommages indirects subis par le matériel de l'usager.

7. Données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données nécessaires au traitement des inscriptions et à la délivrance des passes respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour obtenir des détails exhaustifs sur vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la protection de la vie privée.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes stipulations sont régies par le droit français. En cas de différend ou de litige quant à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Paris.

9. Contact et assistance administrative

Pour toute question juridique, requête relative à une commande ou demande d'information supplémentaire concernant l'organisation du tournoi parisien 2027, notre équipe se tient à votre entière disposition :